| Titre : | D3S 2003-2004 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires : notes juridiques. |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Christine CASSINELLI ; Lydie CHERY ; et al. ; Christine KHANI ; Pascale Mocaer ; François Ponchon, dir. ; Sandrine SANSIAUME ; Emmanuelle SEGUY ; Frédérique VARIN ; Marie-Christine ZABKA ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Département Politiques et Institutions Sanitaires et Sociales (POLITISS) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 06/2003 |
| Description : | (550p.) |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Séjour ; Etablissement social ; Conseil vie sociale ; Etablissement médico social ; Etablissement sanitaire ; Droit domaine santé ; Coopération interhospitalière ; Participation communautaire ; Usager santé ; Droits usager ; Secret professionnel ; Contrat ; Accès dossier médical ; Réseau ; Réseau soins coordonnés ; Conseil établissement ; Citoyenneté ; Représentation ; Maltraitance ; Conventionnement ; Contractualisation ; Structure sociale personne âgée ; Evaluation ; Accréditation ; Indemnisation ; Accident thérapeutique ; Droits malade ; Consentement soins ; Soins palliatifs ; Mourant ; Risque professionnel ; Refus soins ; Obligation ; Réglementation ; Réglementation santé ; France |
| Résumé : | Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires". Les thèmes abordés sont les suivants : les modalités juridiques de coopération entre établissements, la représentation des usagers, le secret professionnel, le contrat de séjour en établissement, l'accès au dossier, coopération et réseaux, la mise en pratique de la citoyenneté des usagers : du conseil d'établissement au conseil de la vie sociale, la prévention de la maltraitance institutionnelle, la convention tripartite, évaluation et accréditation, l'apport de la loi du 4 mars 2002 en matière d'indemnisation de l'aléa thérapeutique, les droits des usagers, obligation de soins et refus du consentement, la fin de vie, l'évaluation à priori des risques professionnels : le document unique. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 030578 | ARCH/3944 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |