Titre : | Litiges du travail. Une décennie de recours aux juridictions judiciaires civiles. (2005) |
Auteurs : | Brigitte MUNOZ-PEREZ ; Evelyne SERVERIN |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN SOCIAL FRANCIS LEFEBVRE (n° 10, Octobre 2005) |
Pagination : | 515-519, 127p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Travail ; Litige ; Justice ; Contentieux ; Conseil prud'hommes ; Cour cassation ; Augmentation ; Droit travail ; Facteur ; Licenciement ; Donnée statistique ; Tribunal grande instance ; Cour appel ; Juridiction civile ; France |
Résumé : | La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier un rapport intitulé "1993 à 2003 : le droit du travail en perspective contentieuse". L'article reproduit ci-après, expurgé des tableaux et graphiques, la première partie de cette étude qui analyse l'évolution, au cours de la période 1993-2003, du recours aux juridictions judiciaires en matière de litiges du travail. L'intégralité de ce rapport est consultable sur le site du ministère : www.justice.gouv.fr |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042753 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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