| Titre : | L'Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques. (2004) |
| Auteurs : | Annagrazia ALTAVILLA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
| Pagination : | 159-196 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Clonage ; Thérapeutique ; Recherche médicale ; Embryon ; Foetus ; Réglementation ; Expérimentation médicale ; Cellule ; Manipulation génétique ; Droit communautaire ; Irlande ; Autriche ; Italie ; Allemagne ; Finlande ; Danemark ; France ; Royaume Uni ; Luxembourg ; Portugal ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de conditions selon le stade de développement et de viabilité de ces derniers. Il a également établi des règles relatives à la production et à la conservation de ces embryons et interdit les expérimentations qui auraient pour conséquence une modification du génome de la descendance. Toutefois, cette réglementation, que l'on pourrrait qualifier de minimale, voire de subsidiaire, doit être comparée aux différentes législations des Etats membres (II). En effet, le pluralisme juridique et éthique de l'Europe, ainsi que le principe de subsidiarité qui s'applique dans certains domaines tels que la santé publique et la recherche, fait qu'il appartient à chaque Etat membre de légiférer tant sur le statut de l'embryon humain que sur la recherche embryonnaire. Ainsi, la recherche sur les cellules souches à partir d'embryons surnuméraires est interdite en Irlande, Autriche, Italie et Allemagne. En Allemagne, toutefois, l'importation et l'utilisation de lignées des cellules souches sont autorisées sous certaines conditions. Cette recherche est autorisée par la loi en Finlande, Grèce, Pays-Bas, Suède, Danemark, France, Belgique, Espagne et Royaume-Uni. Ce dernier autorise aussi la création d'embryons par transfert de noyaux de cellules somatiques ou clonage "thérapeutique". Il n'y a pas de législation spécifique concernant la recherche sur l'embryon humain au Luxembourg et au Portugal. |
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