| Titre : | Financement privé des infrastructures hospitalières. De nouvelles opportunités. (2004) |
| Auteurs : | Frédéric COHEN ; Jérôme PENTECOSTE ; Jérôme Thomas |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 435, 2004/04) |
| Pagination : | 249-255 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bail ; Investissement hospitalier ; Hôpital ; Financement ; Secteur privé ; Secteur public ; Partenariat ; Patrimoine hospitalier ; Loi ; Droit domaine santé ; Maîtrise ouvrage ; Construction ; Maintenance ; Contrat ; France |
| Résumé : | L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphytéotique administratif (BE). Directement inspiré des techniques de Private Finance Initiative développées en Grande-Bretagne ces dernières années, le BE fait intervenir d'une manière beaucoup plus directe les établissements financiers et exige une implication très forte des équipes hospitalières pour l'élaboration du programme détaillé des besoins. L'auteur examine en premier lieu de quelle manière les principes du PFI ont été repris dans le mécanisme du BE, avant de mesurer le degré d'autonomie contractuelle laissée aux établissements publics de santé dans la conclusion de ce type de contrat. Puis, il montre dans une dernière partie l'importance du suivi du contrat en phase d'exploitation pour le succès de l'opération. |
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