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Résumé :
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La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain. Les dispositions de ce nouveau texte, insérées dans le Code de la santé publique (CSP) aux articles L. 1121-1 à L. 1126-7, se substituent donc à celles issues de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988, telle que modifiée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La nouvelle loi apporte des modifications substantielles au dispositif antérieur. Cet article précise le champ d'application du nouveau cadre juridique.
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