Titre :
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Le nouveau code des marchés publics. (2004)
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Auteurs :
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Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées. Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière. DAGPB/BFCG2. Paris. FRA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Courrier juridique des affaires sociales (n° 47, 2004/06-07)
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Pagination :
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3p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Code
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Marché public
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Réforme
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Innovation
;
Organisation
;
Accès information
;
Méthodologie
;
Amélioration
;
Obligation
;
Droit
;
Réglementation
;
Publicité
;
Procédure
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France
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Résumé :
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Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la commande publique. Il simplifie les procédures, responsabilise davantage les acheteurs publics tout en maintenant l'obligation de respecter les principes fondamentaux de la commande publique. Il assure un meilleur accès des petites et moyennes entreprises à l'achat public tout en garantissant, à tous les stades de la procédure, la transparence et la sécurité juridique pour les acheteurs et les entreprises. Ce dossier a pour objet d'étudier l'organisation administrative des acheteurs publics et le contrôle du montant des marchés par rapport aux seuils et de préciser les nouveaux choix offerts aux acheteurs publics (II). Il se propose aussi d'évoquer les autres modifications introduites par le code des marchés publics (III).
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