| Titre : | Les accidents médicaux. (2004) |
| Auteurs : | Claude Huriet ; Jacques CERDA ; François Ponchon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 205, 2004/10) |
| Pagination : | 4-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pratique médicale ; Indemnisation ; Accident thérapeutique ; Risque ; Infection nosocomiale ; Loi ; Prévention santé ; Diagnostic ; Soins ; Contentieux ; Commission recours amiable |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ANFH My7mR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse un premier bilan du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux institué par la loi du 4 mars 2002. Il présente, sous forme de questions-réponses, le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux et les institutions en charge de cette procédure : Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) ; Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ; Commission Nationale des accidents médicaux (CNAM). Il décrit les nouvelles modalités d'indemnisation des risques sanitaires. |
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