| Titre : | Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/2005 |
| Description : | 281p. / pdf, ann., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Installation nucléaire ; Déchet radioactif ; Gestion déchet ; Stockage déchet ; Réglementation ; Droit communautaire ; Expérience ; CEA ; EDF ; Financement ; Comptabilité ; Budget ; Coût ; Opinion publique ; Diffusion information ; Communication ; France |
| Résumé : | Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantelement des installations en fin de vie. Le présent rapport, qui en constitue la synthèse, porte sur le nucléaire civil et concerne la défense à travers les installations gérées par la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et les filiales d'Areva, qui exploitent toutes les installations servant à la confection et aux essais d'armes nucléaires. La première partie du rapport présente le champ et les enjeux liés au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs : principaux intervenants, catégories d'installations, définition et classification des déchets radioactifs, règles applicables. La deuxième partie est consacrée aux premières expériences de démantèlement et de gestion industrielle des déchets et présente plus particulièrement l'opération de démantèlement en cours à l'usine de retraitement de Marcoule dans le Gard et les opérations réalisées par EDF sur huit centrales dites de première génération. Cette partie montre les principales difficultés rencontrées et les conséquences financières de décisions prises à un moment où la sûreté nucléaire n'était pas la préoccupation principale. Elle fait également le point sur les recherches en matière de stockage des déchets radioactifs. La troisième partie présente les difficultés et les incertitudes actuelles et tente de répondre à trois questions essentielles : les provisions constituées dans les comptes des exploitants sont-elles suffisantes ? Le financement en sera-t-il assuré ? L'information apportée au citoyen sur un sujet d'inquiétude récurrent des Français est-elle suffisante et pertinente ? Une version de ce document est disponible sur le site internet de la documentation française à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000069.shtml |
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