| Titre : | Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier. |
| Auteurs : | Jean-Marie Clément, dir. ; Cyril Clément, collab. ; Olivier Dupuy, collab. ; Dominique Peljak, collab. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2004 |
| Collection : | Essentiel |
| ISBN : | 978-2-84874-028-7 |
| Description : | 132p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HE10/ (LOIS ET REFORMES HOSPITALIERES) |
| Mots-clés : | Bail ; T2A ; AUTORISATION SANITAIRE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (B.E.A.) ; Droit domaine santé ; Réforme hospitalière ; Planification sanitaire ; Transfert compétence ; ARH ; Planification hospitalière ; SROS ; Coopération interhospitalière ; Contrôle ; Hôpital ; Offre soins ; Contrat ; Partenariat ; Secteur privé ; Secteur public ; Tarification hospitalière ; Budget hospitalier ; Réglementation ; Loi ; France |
| Résumé : | Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage, des décrets, des arrêtés et des circulaires sont parus afin de rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Cette deuxième édition apporte au lecteur une connaissance sur l'essentiel des réformes. Il analyse les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 dans sa globalité et étudie quelques points particuliers du texte : réforme des règles de planification hospitalière avec notamment une simplification du régime des autorisations, mise en place du bail emphytéotique administratif (B.E.A.), introduction de nouvelles formes contractuelles de partenariat public-privé (P.P.P.). Il intègre également une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire hospitalier. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 021417 | ARCH/0575 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 021420 | HE10/0010 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |