Les droits des personnes malades ne peuvent être ... Catalogue en ligne

Titre :	Les droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations. (2004)
Auteurs :	Dominique Thouvenin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08)
Pagination :	79-100
Langues :	Français
Mots-clés :	Congrès ; Droits malade ; Droit domaine santé ; Loi ; Obligation malade ; France
Résumé :	Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans le but de lever un certain nombre de confusions entre droits et obligations du malade, l'auteur rappelle tout d'abord en quoi consiste le modèle des droits subjectifs (I) puis analyse les différents types de droits que la loi du 4 mars 2002 reconnaît à la personne malade, en prenant en compte la qualité au titre de laquelles ils lui sont reconnus (II). Puis, il montre en quoi l'affirmation que les droits reconnus à la personne malade mettraient à sa charge des obligations est sujette à caution (III).

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