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La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles : la situation en France.

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Titre :	La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles : la situation en France. (2004)
Auteurs :	Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08)
Pagination :	59-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Congrès ; Droits malade ; Droit domaine santé ; Banque donnée ; Recueil données ; Indicateur santé ; Propriété information ; Consentement ; Protection personne ; Confidentialité ; France
Résumé :	Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au principe d'interdiction de collecte ou de traitement, sauf consentement des personnes concernées. Mais de nombreuses dérogations à ce principe de consentement ont été introduites par le législateur, notamment avec la directive européenne de 1995, et le consentement apparaît aujourd'hui non comme une obligation formaliste mais comme une alternative à d'autres justifications du bien-fondé du traitement. Ces justifications du régime dérogatoire sont analysés par l'auteur ainsi que les gardes-fous mis en place, qui sont à rechercher sur trois terrains : 1-dans les procédures d'autorisation des traitements 2-dans le statut des professionnels qui procèdent à la collecte et au traitement 3-dans le processus d'anonymisation.