Le consentement contractuel : mythe et réalité. ... Catalogue en ligne

Titre :	Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels. (2004)
Auteurs :	Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08)
Pagination :	41-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Congrès ; Droits malade ; Contrat ; Relation médecin malade ; Jurisprudence ; Arrêt ; Consentement soins ; Information malade ; Droit domaine santé ; France
Résumé :	Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, arrêt qui proclame l'existence d'un contrat médical régissant à la fois l'organisation matérielle des soins et l'exécution de la prestation de soins. A cette fin, il étudie la notion de consentement de soins et notamment l'exigence du caractère libre et éclairé du consentement. Cette étude permet de mettre en avant l'existence de nombreux indices défavorables à la qualification contractuelle de la relation de soins, manifestant au mieux une inutilité du contrat médical et au pire une totale incompatibilité entre la spécificité de la relation médicale et le carcan contractuel.

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