Résumé :
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement. D'un côté, le droit intensifie de plus en plus le respect des droits individuels du patient (I) sans pour autant lui imposer de devoirs correspondants. Parmi ces droits individuels, on peut observer deux droits individuels déjà avalisés et reconnus, l'affirmation du consentement libre et éclairé et le rejet de l'acharnement thérapeutique, et un droit en devenir qui constitue un enjeu pour l'avenir, le droit à la qualité des soins. D'un autre côté, le droit médical québecois cherche à établir une plus grande transparence dans la relation médecin-patient (II). Ce souci se manifeste de trois façons différentes : la relativisation du secret professionnel médical, le droit d'accès par le patient à son dossier médical, l'information concernant les accidents en milieu hospitalier.
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