Hôpital 2007 : nouvelles modalités d'investissem... Catalogue en ligne

Titre :	Hôpital 2007 : nouvelles modalités d'investissements des établissements de santé. (2004)
Auteurs :	Claudine Esper ; Delphine Jaafar ; François Madelmont ; Sanaa MARZOUG ; Hervé Tanguy
Type de document :	Article
Dans :	Gestions hospitalières (n° 433, 2004/02)
Pagination :	94-102
Langues:	Français
Mots-clés :	Loi ; Réforme hospitalière ; Droit domaine santé ; Plan ; Hôpital ; Investissement hospitalier ; Coopération interhospitalière ; Maîtrise ouvrage ; Patrimoine hospitalier ; Marché public ; Partenariat ; Secteur privé ; Secteur public ; France
Résumé :	L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moyens contractuels sont mis à disposition des établissements de santé avec : la mise en place d'une forme rénovée de partenariat, le groupement de coopération sanitaire, qui doit devenir l'outil privilégié de coopération la possibilité de recours pour les hôpitaux publics à un contrat global recouvrant conception/réalisation/maintenance dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage la création d'un nouvel instrument de financement et de réalisation des opérations d'investissement hospitalier avec le bail emphytéotique hospitalier l'apparition de liens nouveaux entre hôpitaux publics et sociétés d'économie mixte locales.

PORTAIL DOCUMENTAIRE