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Résumé :
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Depuis plus de vingt ans coexistent, dans le milieu hospitalier français deux modes de financement des établissements de santé : l'un par le biais de dotations globalisées pour les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier (PSPH) et l'autre par la fixation de tarifs de prestation pour les établissements de santé privés à but lucratif. Cette coexistence de deux modes de financement distinct n'a pas facilité le rapprochement entre le secteur public et le secteur privé pourtant largement préconisé par les dispositions en matière de complémentarité. Toutefois, la mise en place d'un système d'information médicale commun depuis 1986 a ouvert la possibilité de rapprocher ultérieurement les modes de financement des deux secteurs. C'est ainsi que la mission tarification à l'activité, créée en novembre 2002, affirme la volonté de mettre en uvre, dans un délai court, la réforme du financement des établissements de santé publics et privés, basée sur la constitution d'échelles tarifaires. La tarification à l'activité (abrégée T2A) est devenue effective avec la publication, au J.O du 19/12/2003, de la loi n° 2003-1199 du 18/12/03 de financement de la sécurité sociale pour 2004. Le but de ce dossier est d'identifier le nouveau mode de financement des établissements de santé, d'expliquer les modalités de sa mise en uvre et d'illustrer les premières étapes de son application en région Alsace.
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