Résumé :
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Toute personne prise en charge dans un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Afin de garantir l'effectivité de ce droit, le code pénal sanctionne la violation du secret professionnel. Le code de déontologie médicale rappelle que le secret est institué dans l'intérêt du patient et qu'il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais également ce qu'il a vu, entendu ou compris. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires insiste sur le fait que ces derniers sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. C'est ainsi que le secret professionnel présente un caractère général et absolu sous réserve des révélations imposées ou autorisées par la loi. Il existe trois catégories de révélations imposées par la loi : celles qui ont pour objectif de protéger la santé publique (maladies contagieuses, contrôle sanitaire aux frontières
) ; celles qui permettent le fonctionnement de l'état civil (déclarations des naissance et de décès) ; celles qui permettent à des personnes de faire valoir des droits (accidents du travail, maladies professionnelles, droit à pension
). A côté de ces dérogations obligatoires au secret professionnel, il existe également des révélations autorisées par la loi, dont le signalement et la dénonciation.
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