Organisation mondiale du commerce et sécurité de... Catalogue en ligne

Titre :	Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : l'exemple de l'affaire "hormones" (2ème partie). (2004)
Auteurs :	J.P DOUSSIN
Type de document :	Article
Dans :	OPTION QUALITE (n° 228, 2004/06)
Pagination :	14-19
Langues:	Français
Mots-clés :	ECONOMIE ; Hygiène alimentaire ; Commerce ; Monde ; Réglementation ; Hormone ; Elevage ; Bovin ; Sécurité sanitaire
Résumé :	Ce dossier tente d'expliquer les caractéristiques fondamentales et les modalités d'usage de l'OMC à travers un exemple du domaine spécifique de la sécurité des aliments, l'affaire "hormones" (relative à l'utilisation de substances hormonales dans l'élevage bovin). La 1ère partie du dossier d'attache à décrire les règles générales de base de l'OMC (principalement élaborées dans le cadre du GATT) et les caractéristiques de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) ; alors que cette 2ème partie expose l'application de cet accord dans l'affaire "hormone" : portée des normes internationales, fondement scientifique et évaluation des risques, principe de précaution, niveau de protection.

PORTAIL DOCUMENTAIRE