| Titre : | Pollution intérieure des lieux de travail et des lieux publics : une réglementation complexe. (2004) |
| Auteurs : | Bruno MORTGAT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 242, 2004/12) |
| Pagination : | 63-66 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Air intérieur ; Air ; Lieu travail ; Analyse air ; Réglementation ; Code travail ; Code environnement ; Code construction ; Pollution atmosphérique |
| Résumé : | La réglementation concernant l'air intérieur des lieux de travail est particulièrement complexe en raison du chevauchement de plusieurs domaines du droit, principalement le Code du travail, le Code de la construction et le Code de l'environnement. Parallèlement, la réglementation concerne aussi bien des règles de conception des bâtiments (ventilation), que l'attention portée à de nombreux polluants selon des approches variées. Cet article fait le point sur ces réglementations. |
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