| Titre : | Dossier - Contrôle et inspection : nouvelles attentes, nouvelle loi. (2004) |
| Auteurs : | Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Direction CAFDES Le Journal de la formation des directeurs d'établissements sociaux (n° 21, Mars 2004) |
| Pagination : | 4-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CAFDES ; Inspection ; Contrôle ; Tutelle ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Directeur ; Formation ; ENSP ; Rapport ; Sénat ; Entretien ; Bilan ; France |
| Résumé : | Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions générales de surveillance de ces établissements. L'inspection est un acte grave, susceptible d'induire des conséquences importantes voire radicales pour les inspectés. Elle peut aussi mettre en cause la responsabilité de l'inspecteur. C'est donc une activité qui doir être réalisée et préalablement enseignée avec le plus grand soin. Alors que les décrets d'application de la loi 2002-2 sont en cours, à quels types de "tutelles" et de contrôles les établissements sociaux et médico-sociaux sont-ils soumis ? Le point sur le contrôle au titre de l'ordre public... La commision d'enquête parlementaire concernant "la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir" s'est intéressée à la formation de l'encadrement des établissements et a constaté qu'il y a trop de directeurs ne bénéficiant d'aucune formation. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 053125 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 028991 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |