| Titre : | Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires. |
| Auteurs : | Laurent Vachey ; Michel Bouvier ; André CARRE ; Claude CHEREAU ; Pierre Delomenie ; Antoine Flahault, collab. ; Michel Gagneux ; Philippe Hubert, collab. ; Rachid Salmi, collab. ; Michel Setbon, collab. ; Pierre-Louis TOUTAIN, collab. ; Comité Permanent de Coordination des Inspections. (C.O.P.E.R.C.I.). Paris. FRA ; Inspection Générale de l'Environnement. (I.G.E.). Paris. FRA ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2004 |
| Description : | 273p. / pdf, tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Canicule ; Syndrome respiratoire aigu sévère ; Evaluation ; Loi ; Surveillance épidémiologique ; Sécurité sanitaire ; Contrôle sanitaire ; AFSSE ; InVS ; AFSSA ; AFSSAPS ; Organisme gouvernemental ; Administration centrale ; Politique santé ; Risque professionnel ; Travail ; Produit chimique ; Epidémie ; Virus ; Pneumonie ; Appareil respiratoire [pathologie] ; ESB ; Transfusion sanguine ; Chaleur ; Climat ; Pharmacorésistance ; Médicament antibiotique ; Cholestérol ; Accident médicamenteux ; THS ; Médicament ; Pesticide ; Droit communautaire ; Hémovigilance ; Pharmacovigilance ; Guide ; Méthodologie ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ainsi que des modifications induites par celle du 9 mai 2001. Le rapport remis par la mission comporte deux parties complémentaires. La première, signée par les membres des inspections générales, présente un diagnostic sur le fonctionnement général du système de sécurité sanitaire et un ensemble de recommandations destinées à améliorer son organisation et son efficacité. La deuxième, signée par cinq experts, propose une réflexion méthodologique, à travers notamment deux types de travaux : -une proposition de cadre conceptuel pour la mise en oeuvre et l'évaluation d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire -neuf études de cas, réalisées à la lumière du cadre conceptuel proposé, qui analysent divers épisodes de processus de décision de sécurité sanitaire au cours de la période 1998-2004 (SRAS, traitement hormonal substitutif de la ménopause, canicule d'août 2003, antibiorésistance...). Le rapport conclut notamment que le paysage institutionnel de la veille et de la sécurité sanitaires apparaît, en dépit des objectifs de rationalisatisation affichés par la loi de 1998, d'une complexité difficilement maîtrisée. La coexistence d'un grand nombre d'acteurs, les ambiguïtés de certaines de leurs missions, les chevauchements de compétences sont parfois source d'incohérence, de confusion et de dispersion. Il souligne également que trois domaines apparaissent insuffisamment pris en charge : la surveillance et la sécurité sanitaire en milieu de travail, l'évaluation des risques liés aux substances et produits chimiques, les dispositifs d'observation multidisciplinaire du vivant, et d'une façon générale, de surveillance et d'alerte. Enfin, le rapport note également que la supervision stratégique du dispositif n'est pas à la hauteur des enjeux et ceci pour plusieurs raisons : les administrations centrales de l'Etat peinent à s'adapter au nouveau paysage institutionnel, la nouvelle organisation budgétaire prévue par la LOLF n'est que partiellement maîtrisée, l'articulation des agences avec les niveaux européens et territoriaux est hétérogène et encore en devenir. A partir de ce diagnostic, le rapport émet un certain nombre de recommandations qui s'ordonnent autour de trois axes principaux : procéder à une clarification préalable des objectifs, des méthodes et des pratiques ; renforcer et rationaliser les outils de surveillance ; poursuivre l'adaptation de l'organisation générale du dispositif de veille et de sécurité sanitaires. Une version de ce document est disponible sur le site internet de la documentation française à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000205.shtml |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |