Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Si la gratuité n'est certainement pas au nombre des principes du service public, elle n'y est pourtant pas étrangère. Ce dossier se penche sur trois services publics pour lesquels la question de la gratuité est particulièrement posée par l'actua[...]
Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.
Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]
