| Titre : | Evaluation des conventions constitutives des centres hospitaliers universitaires. |
| Auteurs : | Thierry MALAN ; Jean Debeaupuis ; Françoise Lalande ; Thierry SIMON ; Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2004 |
| Description : | 117+58p. / pdf, tabl. graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Contrat ; CHR ; Université ; CHU ; Recherche fondamentale ; Recherche médicale ; Laboratoire de recherche ; Enseignement universitaire ; Troisième cycle ; Internat ; Enseignant ; Praticien hospitalier universitaire ; Financement ; Bilan ; Donnée statistique ; Proposition ; France |
| Résumé : | Par note du 13 novembre 2003, les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ont confié à l'IGAS et à l'IGAENR une mission conjointe portant sur les conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires, prévues par l'ordonnance du 30 décembre 1958. A partir d'une phase d'enquête, le rapport de la mission dresse un état des lieux des conventions existantes et formule vingt et une propositions pour redynamiser le lien entre hôpital et université, en lui redonnant une base stratégique et en favorisant le dynamisme, la complémentarité et la performance des établissements. Il ressort tout d'abord de ce rapport que le mode actuel de relation est obsolète. Les conventions, signées à une date ancienne par des personnalités morales aujourd'hui disparues, n'ont pas été mises à jour et s'apparentent plus à un document notarial qu'à un document stratégique. En outre, il n'existe pas de concordance de calendrier et d'articulation entre les différents textes de contractualisation. En ce qui concerne les missions des CHU, le rapport note qu'ils remplissent leurs missions de recherche de façon inégale et que le système de formation travaille à l'aveugle, sans s'adapter aux évolutions prévisibles et nécessaires. Enfin, concernant le rôle en soins de recours, la mission a pu constater à quel point ce rôle était rempli de façon variable en fonction de la réputation et de l'attractivité du CHU. En conclusion, le rapport note qu'il est nécessaire de refonder le lien entre hôpital et CHR sur des bases claires et présentent des propositions qui visent, entre autres, à redéfinir les périmètres et les financements des missions ainsi que les modes d'évaluation, à préciser les conditions d'association et à identifier les partenaires. Il propose également de mettre fin à certaines fictions historiques concernant notamment la triple mission des CHU et le temps hospitalo-universitaire. |
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