Titre : | Le "paquet hygiène" : nouvel emballage de l'agrément sanitaire. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 231, 2004/10) |
Pagination : | 13-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Alimentation ; Qualité ; Norme ; Définition ; Réglementation ; Contrôle qualité ; France ; Europe ; Exportation |
Résumé : | Le développement du commerce international alimentaire au milieu du XXème siecle avait conduit les autorités françaises, pour garantir la qualité sanitaires des viandes exportées, à instituer un agrément d'exportation qui n'était conféré qu'aux viandes abattues et préparées dans des établissements présentant certaines caractéristiques hygiéniques. Ce principe a été repris et étendu par la directive CEE n° 64/433 qui a mis en place ce que l'on a appelé l'agrément communautaire permettant la circulation au sein de l'Europe. |