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Le règlement européen relatif à l’Espace européen des données de santé (EHDS), adopté le 24 avril 2024, introduit un cadre harmonisé pour la gestion et l’échange de données de santé au sein de l’Union européenne (UE). Ce texte vise à faciliter l[...]
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Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]
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Cet article fait le point sur la règlementation autour de la dispensation des médicaments à l'officine et sur le web. Il commente commente les textes suivants :- A. du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments[...]
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Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xs9op. Diffusion soumise à autorisation].
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Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]
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Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]
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Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]
