| Titre : | Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétivité des entreprises françaises et l'emploi. |
| Auteurs : | Jean Arthuis, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 29/03/2007 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 283 |
| Description : | 61p. pdf / graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | TVA sociale ; Financement protection sociale ; TVA ; Cotisation sociale ; Diminution ; Impact ; Conjoncture économique & sociale ; Emploi ; Economie nationale ; Compétitivité ; France |
| Résumé : | Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le facteur travail, pénalise la compétitivité de l'économie française dans le cadre d'une économie globalisée. Ils plaident ainsi pour une réforme radicale en faveur de l'activité économique, qui passe par la taxation des produits plutôt que par celle de la production. Cette réforme est possible : il s'agit de la "TVA sociale", c'est-à-dire d'une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d'un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale. Pour mettre en évidence les enjeux soulevés par la mise en place de la TVA sociale, la commission des Finances du Sénat a organisé le 14 mars 2007 deux tables rondes : la première consacrée au thème de la TVA sociale comme alternative au mode de financement de la protection sociale, la seconde sur l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France. Ces tables rondes ont permis, à partir de points de vue très variés, de confronter les différents arguments en faveur ou en défaveur d'une telle mesure. Elles ont permis, notamment, de relativiser le risque inflationniste traditionnellement opposé à l'encontre de la TVA sociale et de mettre en évidence la faisabilité d'une telle mesure dans le cadre de l'Union européenne. Elles ont également précisé l'ampleur de la mesure qui, selon plusieurs intervenants, n'aurait pas vocation à financer l'intégralité des dépenses de sécurité sociale mais devrait permettre d'accroître ou d'achever la fiscalisation des branches maladie et famille, qui se rattachent à une logique de solidarité. |
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