Titre : | Agression sexuelle en service et licenciement. (2010) |
Auteurs : | Céline HAUTEVILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 10, n° 2, Juillet 2010) |
Pagination : | 184-191 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Abus sexuel ; Salarié ; Processus ; Licenciement ; Jurisprudence ; Procédure administrative ; Responsabilité ; Présomption faute |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respecter un processus rigoureux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072147 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |