| Titre : | Nouvelles procédures d'autorisation pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Mode d'emploi ou comment comprendre les 'nouveaux codes des marchés' de services d'offre sociale et médico-sociale. (2010) |
| Auteurs : | David TOURMENTE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 89, Décembre 2010) |
| Pagination : | 6-8 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation ; Régime autorisation ; Loi ; Réforme ; Création ; Service social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Procédure administrative |
| Résumé : | Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la procédure d'autorisation administrative relative à la création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La nouvelle procédure d'autorisation est entrée en vigueur le 1er août dernier. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 060584 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |