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Auteur Caroline ZORN-MACREZ |
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Ouvrage
Le 4 septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc AYRAULT adressait à ses ministres une circulaire recommandant "la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques". Si la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ70/0047
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Le décret du 7 mai 2012 modifie la déontologie médicale concernant la transmission d'une partie des éléments relatifs à la santé des personnes que les médecins ont en leur possession : les "notes personnelles". L'auteur présente ici cette nouvel[...]![]()
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La matière des données de santé est emblématique, s'il en est, d'un dérèglement normatif inquiétant. La "courte vue érigée en principe" aboutit à une désolante complexité du Droit dans ce domaine comme dans d'autres. Pourtant, il y a urgence à p[...]