| Titre : | Présentation du Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. (2008) |
| Auteurs : | C. Arnaud ; G. GRANDGUILLOT ; M. HARVEY ; Jean-Luc Potelon ; A. ROBIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSM Techniques sciences méthodes (n° 10, 2008/10) |
| Pagination : | 71-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Qualité eau ; Eau consommation humaine ; Pollution eau ; Gestion eau ; Sécurité sanitaire ; Protection sanitaire population ; Risque ; Mesure risque ; Analyse eau ; Réglementation ; Responsabilité ; Contrôle sanitaire ; Génie sanitaire ; Code santé publique |
| Résumé : | Le code de la santé publique, en ses articles L. 1321-1 à L.1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-63, comprend des dispositions visant à améliorer la sécurité sanitaire des eaux de distribution publique. Parmi celles-ci figurent de nouvelles modalités relatives au suivi sanitaire des eaux et, notamment, lobligation, pour la personne responsable de la production ou de la distribution deau (PRPDE), de mettre en oeuvre un programme de surveillance établi en fonction des dangers identifiés et un système de management de la qualité, dès lors que la substitution danalyses de la surveillance à celles du contrôle sanitaire est sollicitée (article R. 1321-24). La mise en oeuvre de ces dispositions constitue une évolution très forte de la surveillance réalisée par la PRPDE (article R. 1321-23) et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) (article R. 1321-15), grâce au recours à des méthodes largement inspirées des démarches danalyse des risques et de management de la qualité. Dans ce cadre, le Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, élaboré par un groupe de travail national, composé principalement dingénieurs de DDASS et de directions régionales des Affaires sanitaires et sociales, et diffusé par la direction générale de la Santé en 2007, vise à fournir des éléments méthodologiques et opérationnels permettant de mettre en oeuvre les dispositions réglementaires de larticle R. 1321-24 du code de la santé publique relatives à la prise en compte, dans le contrôle sanitaire, de la surveillance mise en oeuvre par les PRPDE. Destiné en premier lieu aux agents des DDASS, qui assurent le contrôle sanitaire des eaux, ce guide constitue aussi une source précieuse dinformations pour les PRPDE intéressées par cette démarche et soucieuses daméliorer en continu la sécurité sanitaire de leurs eaux. Le guide se compose en effet de deux parties. La première rappelle, dune part, les dispositions réglementaires du code de la santé publique et porte, dautre part, sur les systèmes de management de la qualité et les méthodes danalyse et de maîtrise des dangers dans le domaine des eaux. La seconde donne des lignes directrices, à la fois pour la constitution du dossier de demande de prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire par la PRPDE et pour linstruction de ces demandes par les DDASS. La prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux s'inscrit ainsi dans une démarche d'amélioration de la connaissance de la qualité de l'eau distribuée aux consommateurs. Au-delà, cette évolution réglementaire concourt également au renforcement de la sécurité sanitaire de l'eau distribuée à la population et se trouve en cohérence avec la démarche des Water Safety Plans (plan de sécurité sanitaire des eaux / gestion préventive des risques sanitaires) développée par lOrganisation mondiale de la santé dans ses dernières recommandations (2004), dont les principes seront très probablement introduits dans la prochaine directive européenne « eau potable ». |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact