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Mémoire

Le régime de publicité des actes des établissements publics de santé selon le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers.

Marie-Thérèse Sacco , 234p. , 09/2003

Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]

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Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636

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