Résumé :
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"Le législateur a pris l'initiative de modifier les dispositions en matière de durée du travail pour conférer un rôle central à l'accord collectif et notamment à l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail" souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, dans une circulaire du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Dans cette circulaire, la DGT décortique les cinq mesures issues de la réforme du temps de travail : contingents d'heures supplémentaires, aménagement du temps de travail, temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année, compte épargne temps et conventions de forfait.
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