Titre : | La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle. |
Auteurs : | Véronique Hespel ; Marianne Berthod-Wurmser ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 07/2008 |
Description : | 365p. pdf / ann., graph., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Impôt indirect ; Taxe produit ; Produit agroalimentaire ; Mesure fiscale ; Aliment ; Graisse alimentaire ; Produit sucré ; Sel ; Obésité ; Lutte ; Comportement alimentaire ; Nutrition ; Coût santé ; Assurance maladie ; Proposition ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, etc...) va revenir sur le devant de la scène en septembre 2008. Au nom de la lutte contre l'obésité, les sénateurs avaient voté, en 2007, la création d'une taxe de 1% sur les boissons sucrées, avant de reculer en commission mixte paritaire, le gouvernement s'engageant à remettre au Parlement un rapport sur "la pertinence et la faisabilité d'une taxe nutritionnelle". Ce texte, rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été transmis fin juillet 2008 au ministre du Budget, Eric Woerth, et à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. |
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