Titre : | La veille et lalerte sanitaires en France. |
Auteurs : | Institut de Veille Sanitaire (InVS) (Saint-Maurice, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 02/2011 |
ISBN : | 978-2-11-099483-7 |
Description : | 63p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Surveillance épidémiologique ; Organisation ; France ; Alerte sanitaire ; Loi ; Santé publique [généralité] ; Historique ; Réglementation ; Evolution ; Métier ; Région |
Résumé : | La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, avec la création des Agences régionales de santé (ARS), fixe un nouveau cadre dorganisation de la politique de santé publique et de la veille sanitaire. Ce document a pour objectif de fournir des principes opérationnels pour lorganisation de la veille sanitaire et sinscrit dans la même démarche que celle du rapport publié en 2005, à savoir, apporter une aide pour la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation, dans le cadre des PRSP. Dans cet objectif, il a été entièrement actualisé, les nouveaux acteurs décrits, et les principes de mise en oeuvre et leurs applications ont été revus afin den améliorer la lisibilité. Ce document propose ainsi aux acteurs régionaux un modèle dorganisation pour la réalisation des missions de veille et dalerte sanitaires. |
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