Titre : | Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des comptes. (2008) |
Auteurs : | Philippe Peyret |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 20, Décembre 2008) |
Pagination : | 21-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrôle ; Gestion financière ; Hôpital ; Budget hospitalier ; Gestion hospitalière ; Parlement ; Cour des comptes ; France |
Résumé : | Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions. Parmi celles-ci, les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et la Cour des comptes. Les MECSS instituées par le Parlement procèdent à l'évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale et produisent régulièrement des rapports relatifs à la gestion économique et financière des établissements de santé. Quant à la Cour des comptes, elle contrôle la gestion de toutes les administrations et de tous les organismes publics dont les établissements publics de santé et rend publiques ses observations les plus significatives dans son rapport annuel ou dans des rapports publics thématiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063246 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |