| Titre : | D3S 2007-2008 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques. |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Bernard Tirel, dir. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Département Politiques et Institutions Sanitaires et Sociales (POLITISS) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 2008 |
| Description : | (464p.) |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Fin vie ; EHPAD ; Produit défectueux ; Protection juridique des majeurs ; Etablissement médico social ; Etablissement sanitaire ; Droit domaine santé ; Droit logement ; Loi ; Réglementation antitabac ; Structure sociale personne âgée ; Maltraitance ; Religion ; Droits personne âgée ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Incendie ; Réglementation ; Liberté individuelle ; Directeur ; Rôle du professionnel ; Refus soins ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Vieillissement ; Prise charge médicosociale ; Protection infantile ; ASE ; Protection enfant danger ; Réforme ; Garde ; Accompagnement mourant ; Démence Alzheimer ; Sécurité ; Protection personne ; Responsabilité ; Fugue ; Parentalité ; Handicap mental ; Médicament ; Dispositif médical ; Coopération interhospitalière ; France |
| Résumé : | Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole nationale de la santé publique. Les thèmes abordés sont les suivants : le droit au logement opposable, l'interdiction de fumer dans les EHPAD, les outils de lutte contre les mauvais traitements dans les EHPAD, la liberté religieuse de l'usager, le régime de l'hospitalisation sous contrainte, la sécurité incendie et les libertés individuelles en institution, le refus de soins de la personne âgée, l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, la réforme de la protection de l'enfance, la garde du directeur dans les établissements sanitaires, l'intérim de direction, l'application de la loi Léonetti aux personnes âgées en fin de vie, la question de la liberté d'aller et venir des patients atteints de la maladie d'Alzheimer et la responsabilité des professionnels de santé, la parentalité des personnes présentant une déficience mentale, le rôle du directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans la protection juridique de ses résidents, la responsabilité du fait des produits médicaux défectueux, les nouvelles formes de coopération (GCS et GCSMS). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 081085 | ARCH/3942 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |