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Les établissements parties à un groupement hospitalier de territoire s’emploient à organiser, en commun, les activités de biologie médicale, à l’instar des activités de pharmacie et d’imagerie diagnostique et interventionnelle. Si la mise en oeu[...]
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Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]
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Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]
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La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]
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Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]
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Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
