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Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]
Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]
