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Auteur Max Maradene-Constant |
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Ouvrage
Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit dun changement de cadre législatif (pensons dabord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que dun revire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0282
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Article
L'actualité réglementaire a été marquée par la publication en juillet 2010 de deux textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire (GCS) : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 et l'arrêté du 23 juillet 2010. Dans la première partie [...]