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Auteur Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). JuriSanté. Paris. FRA |
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Les praticiens des établissements publics sont désormais tenus, non seulement d'informer des risques encourus, même exceptionnels, dès lors qu'ils sont graves, mais aussi de rapporter la preuve que cette information a bien été délivrée au patient.