Titre : | La notion d'infection associée aux soins en droit français. (2011) |
Auteurs : | Pierre Desmarais |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 279, Juin 2011) |
Pagination : | 30-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; Infection ; Facteur iatrogène ; Maladie iatrogène ; Infection nosocomiale ; Qualité soins ; Accident thérapeutique ; Droit domaine santé ; Responsabilité |
Résumé : | La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a révisé le second alinéa de l'article L.6111-2 du code de la santé publique : il en résulte une absorption de la notion d'infection nosocomiale par celle d'infection associée aux soins, glissement qui pourrait avoir de lourdes conséquences s'il se traduisait au niveau juridique par une assimilation pure et simple de l'infection associée aux soins à l'infection nosocomiale. L'auteur nous explique ici ce que recouvrent les différentes notions en terme de responsabilité . |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074171 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |