Titre : | RSA Mode d'emploi. |
Auteurs : | François Bernard ; Marc Kowalski |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Voiron [FRA] : Territorial, 2009 |
Collection : | Dossier d'experts , num. 628 |
ISBN : | 978-2-35295-834-5 |
Description : | 137p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | KG10/ (AIDE SOCIALE GENERALE) |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; Condition accès ; Bénéficiaire ; Condition ouverture droits ; Contentieux ; Intégration professionnelle ; Accompagnement social ; Information ; Confidentialité ; Communication ; Département ; Dépense ; Financement ; Transfert compétence ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions relatives à son application et plus particulièrement : les procédures d'instruction de la demande, la liquidation de l'allocation, les droits et devoirs des bénéficiaires et notamment le volet insertion, la communication des informations à caractère personnel, la gestion des contentieux, les modalités de compensation des nouvelles compétences transférées au département. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
062246 | ARCH/3963 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |