| Titre : | Le droit pénal de la santé. Actes du colloque de l'association française de droit de la santé. (AFDS). (2008) |
| Auteurs : | Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (Hors Série 2008, 2008/09) |
| Pagination : | 139p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence sanitaire ; Droit domaine santé ; Droit pénal ; Droits usager ; Réglementation sanitaire internationale ; Réglementation sanitaire ; Droit international ; Etat santé ; Malade ; Contentieux ; Discrimination ; Phénomène épidémiologique ; Agent pathogène ; Responsabilité médicale ; Responsabilité pénale ; Faute médicale ; Inconvénient ; Expertise ; Corps ; Pratique médicale ; Acte médical ; Personnel hospitalier ; Fonctionnaire ; Contrôle sanitaire ; Sécurité ; Qualité ; France |
| Résumé : | Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obsession au dessus des décideurs et des professionnels. La plainte semble une démarche naturelle pour qui veut obtenir réparation d'un dommage. Plus largement on peut parler d'une régulation pénale du système de santé : elle contribue à tracer la frontière du licite et de l'illicite, de la négligence et de la fatalité, des droits et devoirs des uns et des autres. Et pourtant bâtir un colloque sur ce thème a été difficile : le sujet est très vaste et il a fallu faire des choix, il n'avait pas fait l'objet de synthèse depuis longtemps et l'on manquait de repères ; les spécialistes de la matière ne sont pas très nombreux. C'est le professeur Brigitte Feuillet-Liger, avec le concours des professeurs Edouard Verny et Florence Bellivier, qui ont composé le programme qui comporte aussi bien les thèmes que l'on attendait sur un tel sujet que des aspects très originaux. Ce colloque a réuni universitaires et praticiens, privatistes et publicistes, auteurs chevronnés et jeunes chercheurs. Le droit pénal de la santé est une branche du droit assez récente. Ce qu'il l'a fait surgir d'une sorte de néant, ce sont les progrès médicaux fulgurants depuis quelques décennies et aussi une nouvelle façon de penser des populations : elles estiment aujourd'hui avoir un "droit à la santé" comme elles désirent disposer d'un droit à la sécurité, au travail, à un bon environnement etc Et ce "droit" nouveau est générateur notamment d'un accroissement prodigieux de procès civils et même pénaux contre les médecins. |
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