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Résumé :
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L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicable de plein droit au sein des établissements de santé et concerne aussi bien les patients et usagers des établissements que le personnel qui peut faire valoir la clause de conscience pour refuser certains actes médicaux. Quant au principe de laïcité, consacré par la loi de 1905 et repris par la constitution de 1958, il s'applique aux agents publics et notamment aux agents du service public de santé. Ce principe implique du soignant une obligation de neutralité par rapport à la personne soignée ainsi que le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Il astreint également l'usager à une obligation de non discrimination par rapport au soignant en cas d'urgence. Par ailleurs, au coeur de revendications confessionnelles et identitaires, l'établissement de santé doit faire face à un certain nombre de demandes, dont certaines sont revendicatrices ou conflictuelles (II). Si certains exigences alimentaires ou rites funéraires doivent être traitées au mieux par l'établissement de santé dans la limite de la bonne organisation du service, d'autres demandes interpellent et peuvent amener à une solution différente : refus de soins pour motifs confessionnels, excision, circoncision, réfection d'hymen, etc.
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