Titre : | Les collectivités territoriales en France. |
Auteurs : | Michel Verpeaux |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2002 |
Collection : | Connaissance du droit |
ISBN : | 978-2-247-05088-8 |
Description : | 160p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Collectivité territoriale ; Commune ; Département ; Région ; Historique ; Fonctionnement ; Décentralisation ; Contrôle administratif ; Election ; Elu ; Coopération intercollectivités ; France |
Résumé : | Cet ouvrage fait le point sur les collectivités territoriales en six chapitres : 1- la présentation des collectivités territoriales : les différentes catégories, les éléments constitutifs (nom, territoire, population) ; 2- le cadre des collectivités territoriales : l'histoire, l'encadrement juridique ; 3- les organes des collectivités territoriales : élection, fonctionnement et compétences des organes locaux, statut des élus ; 4- l'action des collectivités territoriales : compétences et moyens ; 5- le contrôle des collectivités territoriales ; 6- la coopération entre collectivités territoriales : les types de coopération, les coopérations intercommunales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
007949 | ARCH/0142 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |