| Titre : | La gouvernance et l'utilisation des données de santé. |
| Auteurs : | Pierre-Louis Bras ; André Loth, collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2013 |
| Description : | 128p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Donnée publique ; Système information ; Assurance maladie ; CNAMTS ; Banque donnée ; PMSI ; Accès information ; Propriété information ; Confidentialité ; Anonymat ; Indicateur santé ; Dépense santé ; Consommation médicale ; Consommation hospitalière ; Recommandation ; Proposition ; Politique publique ; Libre accès ; France |
| Résumé : | Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi Pierre-Louis Bras, inspecteur général des Affaires sociales, d'une mission sur l'utilisation des données de santé et plus particulièrement sur celles issues du Système national d'information inter-régime de l'assurance maladie (SNIIRAM) qui décrivent l'offre et la consommation de soins ainsi que l'état de santé des français. Dans ce rapport remis le 7 octobre, Pierre-Louis Bras rappelle les finalités des bases SNIIRAM et PMSI et expose les difficultés actuelles, juridiques et pratiques, d'accès aux données. Puis, soulignant les bénéfices potentiels (démocratique, sanitaire, économique) que l'on peut attendre d'un accès au SI mais aussi les risques de mésusage, il revient sur les principes à respecter et présente des propositions concrètes. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |