| Titre : | Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en oeuvre. |
| Auteurs : | Dominique AUVERLOT ; Joël HAMELIN ; Jean-Luc PUJOL ; Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, 2013 |
| Collection : | Document de travail , num. 2013-05 |
| Description : | 22p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Principe précaution ; Historique ; Charte ; Environnement ; Réglementation ; Bilan ; Jurisprudence ; Sécurité sanitaire |
| Résumé : | Un peu plus de huit ans après son inscription dans la Constitution, quelles sont les premières applications du principe de précaution dont lutilisation pourrait croître dans le futur ? Ce document rappelle tout dabord que ce principe existe depuis longtemps dans le droit international (sauf à lOMC) et figure dans le Traité de Maastricht. Il évoque un certain nombre dexemples dutilisation et examine ses implications juridiques notamment dans le domaine de la santé. |
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