Titre : | Le secret professionnel : aspects légaux et déontologiques, comparaisons avec l'étranger. |
Auteurs : | Anne-Marie Duguet, coor. ; Isabelle Filippi, collab. ; Séminaire d'actualité de droit médical. (2001/04; Toulouse) |
Type de document : | Congrès |
Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2002 |
ISBN : | 978-2-912359-76-6 |
Description : | 232p. |
Langues: | Français |
Classement : | LF00/ (DROIT MEDICAL) |
Mots-clés : | Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Déontologie ; Réglementation ; Secret professionnel ; Jurisprudence ; Procédure ; Policier ; Justice ; Psychiatrie ; Enfant ; Maltraitance ; Signalement ; Relation famille soignant ; Confidentialité ; Assurance privée ; Médecine travail ; Sécurité sociale ; Risque professionnel ; Maladie professionnelle ; Arrêt travail ; Internet ; Information médicale ; Code civil ; Code pénal ; Code déontologie ; Expertise médicale ; Roumanie ; Belgique ; Tunisie ; France |
Résumé : | Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient. Mais, cela n'empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d'expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l'objet d'attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l'Etranger. Etait-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent ? Certes, si l'on en juge l'importante édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s'opérait le respect des droits du patient aujourd'hui. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
026002 | ARCH/2879 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |