| Titre : | Statut et responsabilité disciplinaire du fonctionnaire hospitalier. |
| Auteurs : | Annie Fredon ; Arsène Hu-Yen-Tack |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2002 |
| Collection : | Tout savoir sur |
| ISBN : | 978-2-912359-62-9 |
| Description : | 246p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Régime disciplinaire ; Obligation ; Statut ; Faute professionnelle ; Sanction ; Licenciement ; Recours contentieux ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures disciplinaires ou autres applicables au fonctionnaire pris en faute. Le deuxième chapitre présente les différentes phases de la procédure disciplinaire (garanties accordées à l'agent lors de la phase préliminaire, réunion du conseil de discipline, assistance d'un défenseur, droit d'enquête et délibération du conseil...) ainsi que les voies de recours dont dispose le fonctionnaire mis en cause. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 003966 | ARCH/2391 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |