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Rapport
Près de 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement sis en-dehors du territoire national, en Belgique pour la très grande majorité. L[...]
Rapport
Parmi les quarante propositions du rapport « Réussir 2015 », deux mesures se distinguent. La mise en place des agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) véritables actes d’engagement et de progr[...]
Ouvrage
Le présent rapport, retraçant les conclusions de la concertation, s’inscrit dans le cadre de la lettre du Premier ministre (annexe « 10.2 Le mandat du Premier ministre à la Déléguée ministérielle[...]
Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]
Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]
