| Titre : | Responsabilité. Le droit à l'information en matière médicale. Vers la reconnaissance d'un droit subjectif du patient. (2012) |
| Auteurs : | Xavier BARELLA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 36, Octobre 2012) |
| Pagination : | 1991-1999 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soins ; Démocratie sanitaire ; Mobilité transfrontalière ; SOINS TRANSFRONTALIERS ; Droits malade ; Relation soignant soigné ; Information malade ; Information médicale ; Consentement ; Consentement soins ; Refus soins ; Droit ; Obligation ; Code déontologie ; Acte médical ; Risque ; Evaluation ; Santé communautaire ; Europe ; Droits fondamentaux ; Charte ; Charte sociale européenne ; Faute médicale ; Préjudice ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Cour cassation ; Loi ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Conseil de l'Europe ; Conseil d'état ; Analyse ; France |
| Résumé : | Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peut être aujourd'hui reconnu comme un véritable droit subjectif du patient. Cette reconnaissance est d'autant plus justifiée que la Cour de cassation a abandonné la notion de perte de chance, pour faire du défaut d'information un préjudice autonome depuis un arrêt de 2010. Tout récemment le Conseil d'Etat a admis également cette notion de préjudice autonome, tout en maintenant l'indemnisation sur le fondement de la perte de chance. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0406 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075963 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 075964 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |